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C-48.1, r. 6 - Code de déontologie des comptables professionnels agréés

Article 65
Versions de la disposition

Texte complet
65. Un membre qui accepte un contrat en expertise comptable ou dans une autre activité conjointement avec un autre membre exerçant au sein d’une autre société doit assumer la responsabilité solidaire de tout le contrat. Il ne doit aborder aucune question afférente à tel contrat sans en avertir cet autre membre.
D. 58-2003, a. 65.
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